MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 21/04/2026
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Odcvl, comptoir de projets éducatifs
Société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable
Au capital social de 33 000 euros
Siège social : Parc d’Activité de la Roche, BP247 – 88007 EPINAL CEDEX
Immatriculation : 783 439 276 R.C.S Epinal
SIREN : 783 439 276
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Courriel : contact@odcvl.org
Siège social : 8, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
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Ces interdictions s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par la loi. À défaut d’autorisation ou de base légale, toute utilisation est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle et d’être sanctionnée sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du même code.
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à l’utilisation du site (par exemple : perte de données, perte d’opportunité, préjudice commercial), sauf dans les cas où la loi impose une responsabilité.
Espaces publics de contribution (commentaires, contributions, chat)
Lorsqu’un espace de contribution est ouvert au public, chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie. Les contenus publiés ne doivent pas être contraires à la loi ni porter atteinte aux droits de tiers (propos injurieux, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires, contenus illicites, atteintes à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle).
Odcvl se réserve le droit de modérer ou supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes mentions.
En cas de signalement ou de prise de connaissance d’un contenu manifestement illicite, Odcvl agit dans les meilleurs délais pour le retirer ou en limiter l’accès.
Pour signaler un contenu : écrire un mail à abuse[AROBASE]odcvl.org
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